Inciter les acheteurs de véhicules neufs à changer leur comportement d’achat pour privilégier les véhicules à faible émission de CO2, encourager les constructeurs à développer des technologies « propres », favoriser le renouvellement durable du parc automobile, tels sont les trois objectifs poursuivis par le gouvernement à travers le système de bonus/malus présenté aujourd’hui par Jean-Louis Borloo, Christine Lagarde et Eric Woerth.

Première mesure issue du Grenelle de l’environnement, ce dispositif se décline sous trois aspects.

Bonus à l’achat

Un bonus à l’achat pour les véhicules neufs émettant moins de 130 g de CO2/km. Plus les émissions sont faibles, plus le bonus est élevé. Il peut atteindre 1000 euros, et même 5000 € pour les rares véhicules émettant moins de 60 g de CO2/km comme les véhicules électriques. Une Fiat 500 permet ainsi de bénéficier de 700 euros de bonus. Applicable dès aujourd’hui, ce bonus est déduit du prix d’achat directement par le concessionnaire.

Ce bonus est cumulable avec les aides existantes, comme le crédit d’impôt de 2000 € pour les véhicules propres (GPL, GNV, hybrides…) A compter du 1er janvier 2008 ce crédit d’impôt prendra la forme d’une simple remise lors de l’achat.

Un malus à l’achat

Pour les voitures émettant plus de 160 g de CO2/km, c’est un malus qui sera appliqué à l’achat de la voiture. Ou plutôt lors de sa première immatriculation. Les frais supplémentaires iront de 200 à 2600 euros suivant le taux de rejet. Ce malus sera applicable au 1er janvier 2008.

Des seuils revus tous les deux ans

Les véhicules dont le taux de rejet de CO2 est compris entre 130 g de CO2/km, seuil maxi pour le bonus, et 160 g de CO2/km, seuil de déclenchement du malus, ne seront soumis ni à bonus, ni à malus. Ces seuils seront par contre abaissés de 5 g de CO2/km tous les deux ans, afin d’ancrer dans la durée l’effet du dispositif.

Un super bonus

Enfin, si l’achat d’une voiture rejetant moins de 130 g de CO2/km est lié avec la mise à la casse d’un véhicule de plus de 15 ans, l’acheteur bénéficiera en plus d’un super bonus de 300 euros. Celui-ci sera versé lors de l’acquisition de la voiture.

Contrairement à l’éco pastille, préconisée lors du Grenelle de l’environnement, le dispositif de bonus/malus est applicable une et une seule fois, lors de l’achat de la voiture neuve. L’éco pastille devait elle être payée annuellement.

Barème de bonus/malus