Petites précisions sur la légalité des différents appareils disponibles sur le marché.

L’Article R. 413-15 du Code de la route précise que : « I. - Le fait de détenir ou de transporter un appareil, dispositif ou produit de nature ou présenté comme étant de nature à déceler la présence ou perturber le fonctionnement d’appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière ou de permettre de se soustraire à la constatation desdites infractions est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.

Le fait de faire usage d’un appareil, dispositif ou produit de même nature est puni des mêmes peines.

II. - Cet appareil, ce dispositif ou ce produit est saisi. Lorsque l’appareil, le dispositif ou le produit est placé, adapté ou appliqué sur un véhicule, ce véhicule peut également être saisi.

III. - Toute personne coupable de l’infraction prévue au présent article encourt également les peines complémentaires suivantes :

1º La peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle ; 2º La confiscation du véhicule, lorsque le dispositif qui a servi ou était destiné à commettre l’infraction est placé, adapté ou appliqué sur un véhicule.

Toute condamnation donne lieu de plein droit à la confiscation du dispositif qui a servi ou était destiné à commettre l’infraction.

IV. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de deux points du permis de conduire. »

Que tirer de la lecture de ce texte ?

Tout d’abord que l’utilisation d’un détecteur de radar est sévèrement réprimée.

Ensuite que la réglementation va même plus loin puisqu’elle vise la simple détention, ainsi le simple transport d’un détecteur de radar neuf emballé dans le coffre est sanctionnable...

Ces considérations devraient donc inciter les éventuels acheteurs à la réflexion... Signalons au passage que l’installation « fixe » sur le véhicule entraîne la confiscation de celui-ci...

Autre alternative au détecteur de radars : l’avertisseur de radars. Cet appareil à l’inverse du détecteur ne détecte pas les radars. Il n’est donc pas concerné par les dispositions de l’article R413-15 du Code de la route.

L’avertisseur ne fait que signaler l’emplacement des radars (radars automatiques notamment). Il ne s’agit guère qu’une carte des radars (comme on en trouve dans de nombreux magazines ou sur Auto sélection) insérée dans un appareil de type GPS.

Certains appareils vont plus loin et permettent aux utilisateurs de signaler aux autres automobilistes la présence d’un nouveau radar ou d’un radar mobile.

L’utilisation de ces avertisseurs de radars est aujourd’hui totalement autorisée et ne pose aucun problème. Tout du moins tant que l’automobiliste reste en France, la Suisse a, par exemple, en effet récemment interdit l’utilisation de ce type d’appareil.

Cette évolution de la réglementation suisse a, d’ailleurs, fait craindre une possible interdiction en France. Le nouvel article 57 b de la loi fédérale sur la circulation routière a, en effet, été adoptée peu de temps avant que naissent en France les rumeurs relatives à une possible suppression des panneaux signalant la présence d’un radar automatique. Depuis les déclarations du Secrétaire d’Etat au Transports, Dominique Bussereau se sont voulues rassurantes et ont écarté (du moins pour l’instant) l’idée d’une suppression de ces panneaux.

Rien ne semble, donc, remettre en cause la légalité des avertisseurs de radars.

Les articles de la rubrique juridique n’ont qu’une valeur informative et ne sauraient remplacer la consultation d’un avocat.