Fiabilité des radars : le rapport confidentiel découvert par Autoplus

Ecrit le mercredi 24 octobre 2007 par Jean-Baptiste le Dall, avocat à la Cour, Docteur en Droit, membre de la Commission juridique de 40 Millions d’Automobilistes

L’hebdomadaire Autoplus dévoile cette semaine quelques extraits particulièrement instructifs d’un rapport émanant du Secrétariat général de l’administration de la police de Metz et qui aurait bien évidemment du rester confidentiel.


Pour faire court, et surtout parce que nous ne disposons pour l’instant que des extraits publiés par Autoplus, ce rapport remet en cause la fiabilité des mesures relevées par les radars.

En effet, les mesures seraient faussées par une mauvaise installation du radar qui ne respecterait pas un angle de 25° par rapport à l’axe de la route.

Quelques degrés en plus ou en moins peuvent en effet entraîner une majoration sensible de la vitesse relevée par exemple pour un angle de 22° la vitesse qui s’affiche sur l’appareil serait augmentée de 10 à 13 %...

Ce problème d’installation du radar n’est pas en soi nouveau, il n’a cependant pas été mis en avant devant les tribunaux, les choses devraient changer avec ce rapport...

Bien sûr l’administration nie catégoriquement tout problème. Le ministère de l’Intérieur s’est empressé de faire un communiqué pour tenter d’étouffer l’affaire.

Ce communiqué nous indique donc que : « A la suite du rapport du SGAP de Metz datant de février 2006 et signalant un risque de fonctionnement erroné des radars fixes et embarqués en cas de changement d’angle de prise de vue, une étude a été confiée à l’IGPN, et expertisée par la direction du programme interministériel de contrôle automatisé. »

Première réaction à la lecture de ce communiqué : le ministère de l’Intérieur nous confirme l’existence de ce rapport et nous l’en remercions. Deuxième réaction : le communiqué ne répond pas véritablement aux questions soulevées dans le rapport.

Le ministère de l’Intérieur se contente d’explique qu’ « afin de s’assurer que les procédures soient bien respectées et que l’angle soit exact, les policiers et les gendarmes qui utilisent les radars embarqués sont formés pour les paramétrer conformément aux spécifications des appareils. »

Seulement le rapport nous précise que les agents verbalisateurs ne peuvent matériellement pas respecter les spécifications des radars... l’excellence de la formation prodiguée aux forces de l’ordre ne change rien au problème...

L’utilisation de ce rapport pourrait donc s’avérer efficace devant les tribunaux, il ne reste plus qu’à l’avoir entre les mains...

Les articles de la rubrique juridique n’ont qu’une valeur informative et ne sauraient remplacer la consultation d’un avocat.




form pet message commentaire

    Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.


forum qui etes vous

 

Suivre la vie du site Nos flux RSS : Toute l'actualité - Abarth - Alfa Romeo - Ferrari - Fiat - Iveco - Juridique - La vie des clubs - Lamborghini - Lancia - Maserati - Sport - Sur internet - Podcasts
Abarth, Autobianchi, Alfa Romeo, FIAT, Lancia, Ferrari, Lamborghini, Maserati sont des marques déposées. Les marques, logos et photos, cités ou utilisés dans ce site
sont la propriété exclusive de leurs propriétaires respectifs et sont protégés par la loi du copyright.
Site réalisé sous Spip - Tous droits réservés - ©2002-2017