Grand excès de vitesse, joueurs de Foot et utilitaires...

Ecrit le jeudi 7 février 2008 par Jean-Baptiste le Dall, avocat à la Cour, Docteur en Droit, membre de la Commission juridique de 40 Millions d’Automobilistes - 1 commentaire(s)

La mode est incontestablement aux grands excès de vitesse, en témoignent les mésaventures de certains de nos joueurs de football.


Milan Baros a ainsi porté bien haut les couleurs de l’Olympique Lyonnais et surtout de Ferrari en abattant le record d’excès de vitesse de l’Ain. Sa F430 a en effet été chronométrée à 271 km/h, loin devant la concurrence allemande et les 245 km/h atteints par Jérôme Rothen avec sa 997.

Mais l’administration, soucieuse d’une stricte égalité devant les déesses de la mode, vient de permettre au possesseur d’un petit utilitaire de goûter aux joies et surtout aux retombées médiatiques des grands excès de vitesse.

Il est vrai que sa petite Ford Tourneo Connect venait d’établir un record national avec une vitesse de 324 km/h. Le dit véhicule ne peut bien évidemment atteindre cette vitesse, et sans faire de prosélytisme pour les italiennes même un Doblo ne devrait pas y arriver...

L’erreur est donc ici manifeste tant la vitesse enregistrée est totalement improbable. L’administration a donc fait rapidement machine arrière. Mais parfois l’erreur est moins importante, et l’administration refuse d’accueillir favorablement les contestations fondées sur ce type de moyen.

Ces arguments sont-ils retenus alors par le juge ?

Pas toujours... C’est ce qu’il ressort notamment d’un arrêt rendu par la Cour de cassation le 4 octobre 2006. Dans cette affaire le contrevenant avait été contrôlé avec un Jumpy 7CV (encore un utilitaire comme quoi...) à 169 km/h retenus 160. Pour sa défense le contrevenant avait produit une fiche technique du constructeur qui faisait mention d’une vitesse maximale de 138 km/h. Un problème de différence de nombres de chevaux fiscaux entre celui mentionné sur la fiche technique et celui reporté sur la carte grise du Jumpy a joué en la défaveur du contrevenant. Mais ce n’est pas le seul élément qui a été retenu par les juges :

« Il sera remarqué que, pour une puissance administrative de 8CV, la vitesse maximale apparaissant sur la fiche constructeur est non de 138 Km/h mais de 157 Km/h, chiffre qui n’est pas incompatible avec les 160 Km/h retenus, sur une route en descente... »

Attention donc aux utilitaires trop véloces surtout en descente...

Car les sanctions du grand excès de vitesse prévues à l’article R.413-14-1 du Code de la route sont lourdes avec à la clé pour un dépassement de plus de 50 Km/h de la vitesse autorisée : 1 500 euros d’amende, un retrait de 6 points du permis de conduire, une suspension pouvant aller jusqu’à trois ans et même la confiscation du véhicule.

Et c’est là que le recours ici à un Doblo survitaminé prend tout son intérêt : certes moins impressionnant que la F430 mais un trou dans le budget sensiblement moins important en cas de confiscation...

Les articles de la rubrique juridique n’ont qu’une valeur informative et ne sauraient remplacer la consultation d’un avocat.

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1 commentaire


  • Grand excès de vitesse, joueurs de Foot et utilitaires...

    30 novembre 2009 00:36, par andré Néron

    j’ai été controlé à 144 km/heure sur une voie limitée à 70 lm/h.
    La vitesse retenue est de 136 km/h. L’agent verbalisateur m’a autorisé à ramener le véhicule sur le parking de l’entreprise qui m’emploie (proche de l’endroit où j’ai été controlé) et a rédigé la contravention dans mon bureau. Il m’a demandé l’identité d’une collègue détentrice du permis de conduire.
    Bien entendu il est reparti avec mon permis de conduire.
    Avait-il le droit ?

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    André Néron




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