Récupération de points du Permis de conduire, comment ça marche ?

Ecrit le jeudi 22 mai 2008 par Jean-Baptiste le Dall, avocat à la Cour, Docteur en Droit, membre de la Commission juridique de 40 Millions d’Automobilistes

En lecteur assidu d’Autosital, et avec l’arrivée des beaux jours, vous avez fait le point... sur vos points et avez constaté que votre solde de 12 points avait fondu comme neige au soleil... Pas de panique, les points perdus se récupèrent...


La récupération des points retirés intervient au bout de trois ans, mais attention aucune infraction ayant entraîné retrait de point ne doit être intervenue pendant ce délai.

Chaque nouvelle infraction fait donc repartir ce délai de trois ans.

Si vous n’avez jamais récupéré vos points par le biais de cette période de trois ans sans infraction, les points perdus seront récupérés au bout de dix ans, mais encore faut-il que le permis soit toujours valide...

Enfin dernière nouveauté, pour les infractions n’entraînant le retrait que d’un seul point, la récupération intervient au bout d’un an, mais toujours à la condition qu’aucune infraction ayant entraîné retrait de point n’ait été commise pendant ce délai...

Autre possibilité de récupérer des points : les stages qui permettent un crédit de 4 points. Il n’est possible de faire un stage que tous les deux ans, et le permis doit encore être valide.

 Le cas du permis probatoire

Pour les permis probatoires, l’obtention des douze points intervient au bout du délai de trois ans en l’absence d’infraction pendant ce délai. En présence d’infraction pendant ce délai, le capital de points à l’issue de la période probatoire de 3 ans est de 6 moins les points perdus plus les éventuels points récupérés par le biais d’un stage.

Depuis le 31 décembre 2007, les règles pour les nouveaux permis probatoires diffèrent. L’obtention des douze points se fait progressivement : 2 points par an.

En cas d’infraction pendant la première année, pas d’obtention des 2 points ni la première année, ni la deuxième, ni la troisième. A la fin de la période probatoire, le solde de points est donc de : 6 moins les points perdus plus les éventuels points récupérés par le bais d’un stage (le nombre de points après stage ne pourra pas dépasser les 6)

En cas d’infraction pendant la deuxième année, obtention des 2 points de la première année mais pas d’autres obtention. A la fin de la période probatoire, le solde de points est donc de : 8 moins les points perdus plus les éventuels points récupérés par le bais d’un stage (le nombre de points après stage ne pourra pas dépasser les 8).

En cas d’infraction pendant la troisième année, obtention des 2 points de la première, des 2 points de la deuxième, mais pas d’obtention pour la troisième. A la fin de la période probatoire, le solde de points est donc de : 10 moins les points perdus plus les éventuels points récupérés par le bais d’un stage (le nombre de points après stage ne pourra pas dépasser les 10)

Ces nouvelles règles ne s’appliquent que pour les permis obtenus après le 31 décembre 2007, les autres restent soumis aux règles antérieures.

 Enfin, ultime solution le recours à un avocat...

Maintenant que vous avez assimilé le fonctionnement des retraits et récupération de points : la route s’ouvre à vous et puisque l’été approche autant penser à s’équiper, dès à présent, du gilet réfléchissant et du triangle de sécurité qui deviendront obligatoires à partir du 1er juillet 2008.

Les articles de la rubrique juridique n’ont qu’une valeur informative et ne sauraient remplacer la consultation d’un avocat.




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