Vers l’interdiction de l’interdiction des avertisseurs de radars ?

Ecrit le mercredi 18 janvier 2012 par Vincent Royer

Alors que les avertisseurs de radars sont interdits depuis quelques jours en France, NAVX, fournisseur de services et contenus pour GPS et smartphones, annonce avoir saisi le Conseil d’Etat pour faire suspendre et annuler le décret d’interdiction.


C’était le 11 mai 2011. A l’issue de son comité interministériel pour la sécurité routière, le gouvernement annonçait l’interdiction des avertisseurs de radars. Aussitôt, un certain nombre de fabricants de ces petits appareils se réunissaient au sein de l’AFFTAC (Association Française des Fournisseurs et utilisateurs de Technologies d’Aide à la Conduite) pour demander l’annulation de cette décision.

Face à la forte mobilisation, le gouvernement reculera et un accord sera trouvé le 28 juillet 2011. Les avertisseurs de radars deviendront des avertisseurs de zone dangereuse et n’indiqueront plus directement les radars.

Depuis le 3 janvier et le décret n°2012-3, les avertisseurs de radars sont donc interdits en France sous peine d’une amende de 1500 €, d’un retrait de 6 points sur le permis, d’une suspension du permis de conduire de 3 ans, voire de la confiscation de l’avertisseur de radars et du véhicule ! Des sanctions pour le moins conséquentes !

La plupart des fabricants ont procédés à la mise à jour de leurs appareils ou proposent la mise à jour depuis leurs sites internet. Cette mise à jour permet la mise en conformité des avertisseurs de… « zone dangereuse »…

Oui mais voilà, aujourd’hui c’est l’interdiction elle-même qui pourrait être interdite. NAVX, un fournisseur de services et contenus pour GPS et smartphones, fournisseur évidemment de base de données de radars, et fournisseur non membre de l’AFFTAC, annonce avoir saisi lundi le Conseil d’Etat d’une requête en suspension et annulation du décret.

Dans un communiqué, NAVX annonce en effet ne pas comprendre « ce qui justifie l’entrée en vigueur d’un texte extrêmement large dans son objet et très répressif qui constitue une véritable rupture avec la politique antérieure, et qui atteint le droit de propriété des usagers. »

Pour la société, « Cette interdiction est étonnante à plus d’un titre. Auparavant, la signalisation de l’emplacement des radars figurait sur le site internet du Ministère de l’Intérieur, car elle était considérée comme un facteur de sécurité routière ; d’ailleurs, la signalisation des radars fixes par le biais de panneaux a été conservée sur le bord des routes. Aucune donnée objective ne semble justifier ce revirement qui affecte directement les consommateurs disposant d’un GPS ou d’un avertisseur de radars ».

Pour l’avocat de NAVX, ce décret serait tout simplement illégal car contraire à l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme. La procédure choisie, un référé suspension, devrait conduire à une décision rapide. A suivre.




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